Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
AAFIR OTMAN
Expert-Comptable DPLE, Commissaire aux Comptes
Cabinet AAFIR AUDIT & CONSULTING MOROCCO SARL (A2CM)
Tanger, Maroc
Email : contact@aafir.ma
2. Déclaration CNDP
Ce traitement fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) sous le numéro : EN-COURS-DECLARATION
3. Données collectées
Dans le cadre de la gestion de la paie, nous collectons :
- Identité : nom, prénom, CIN, date de naissance, nationalité
- Contact : adresse, téléphone, email
- Sécurité sociale : numéro CNSS, CIMR, mutuelle
- Bancaire : RIB pour virement des salaires
- Emploi : salaire, poste, historique de carrière
- Famille : situation familiale, personnes à charge (pour IR)
4. Finalités du traitement
- Calcul et édition des bulletins de paie
- Déclarations sociales obligatoires (CNSS, AMO, CIMR)
- Déclarations fiscales obligatoires (IR sur salaire, SIMPL-IR DGI)
- Gestion administrative du personnel
- Communication avec l'employeur et l'employé
5. Destinataires
Les données sont communiquées exclusivement aux organismes publics dans le cadre des obligations légales :
- CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) via DAMANCOM
- DGI (Direction Générale des Impôts) via SIMPL-IR
- CIMR (Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites) si applicable
- Inspection du travail si requis
Aucun transfert à l'étranger. Aucune utilisation commerciale.
6. Durée de conservation
- Bulletins de paie : 10 ans (Art. 353 Code du Travail)
- Pièces comptables : 10 ans (Art. L102 B CGI)
- Logs de connexion : 365 jours
- Données des employés sortis : 10 ans puis anonymisation
7. Droits des personnes (Art. 7 à 10 Loi 09-08)
Chaque personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d'accès : consulter ses données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit d'opposition (sauf obligations légales)
- Droit à l'oubli : après expiration du délai légal de conservation
Pour exercer ces droits, contactez : contact@aafir.ma
8. Sécurité
- Chiffrement TLS/HTTPS obligatoire pour toutes les connexions
- Mots de passe stockés avec bcrypt (algorithme irréversible)
- Journalisation de tous les accès et actions sensibles
- Contrôle d'accès par rôle strict
- Backups automatisés quotidiens
- Hébergement au Maroc (conformité souveraineté numérique)
9. Cookies
Seuls les cookies techniques strictement nécessaires (session, CSRF) sont utilisés. Aucun cookie de tracking ou publicitaire.
10. Réclamations
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNDP :
Site web : www.cndp.ma